Conditions du site

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 Ce site est édité par Katharsyx

6 rue de lepuy à fonteneilles 

77460 Souppes sur Loing 

Adresse mail : Contact@all-beats.com

Numéro de téléphone : 01 79 41 51 54 

Hébergeur du site

PLANETHOSTER

Situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec)

H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au

http://www.PLANETHOSTER.net/Contact

Numéro de téléphone : 0 805 080 426

Directeur de la publication 

Jonathan Chandler

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

All-Beats.com appartient à la Katharsyx. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Confidentialité des données personnelles

Quand l’Utilisateur accède à All-Beats.com, certaines informations le concernant telles que son adresse IP, sa navigation sur All-Beats.com, le logiciel qu'il utilise et la durée de consultation peuvent être enregistrées par All-Beats.com. Ces informations sont utilisées qu’à des fins d'analyse du trafic.

Les données personnelles ne sont en aucun cas enregistrées ou sauvegardées sans le consentement de l'Utilisateur. En remplissant tout formulaire de collecte de données sur All-Beats.com, l'Utilisateur accepte expressément l'enregistrement et le traitement des données saisies. Toutes les données fournies par l'utilisateur (dont ses noms, adresse, numéro de carte de crédit, renseignement sur son compte, etc.) sont traitées en toute confidentialité et ne sont enregistrées et traitées que dans le but pour lequel elles ont été collectées seul le responsable d'unité chargé de les traiter en dispose.

En particulier, les données personnelles ne sont ni transmises à des tiers ni publiées, ni mises à disposition en accès général, sans le consentement exprès de l'Utilisateur ou à moins qu'un tel transfert de données soit nécessaire afin de répondre à une demande émise par l'Utilisateur, ou rendue nécessaire par l'exécution d'un contrat avec ledit Utilisateur, ou à moins que All-Beats.com ne soit contraint de mettre ces données à la disposition des autorités publiques.

Loi informatique et liberté

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

? ? En conséquence, tout Utilisateur inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant.

Pour ce faire, il peut contacter All-Beats.com à l’adresse email suivante :

contact@all-beats.com

Liens hypertextes                                                                          

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

La responsabilité de All-Beats.com ne peut en aucun cas être engagée au titre d'un site tiers auquel accessible par lien hypertextes, via ses Sites. All-Beats.com ne disposant d’aucun moyen control du contenu de ces sites tiers, qui sont au demeurant indépendant de All-Beats

De ce fait, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.

All-Beats.com décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

Cookies

Les cookies sont des informations concernant votre usage du web, mémorisés sur le disque dur de votre ordinateur et envoyés à votre moteur de recherche. Ainsi, ils fournissent des informations sur les services, sites fréquentés et les options sélectionnées lorsque vous surfez sur la toile.

All-Beats.com certifie que les données obtenues par les cookies seront purement utilisées pour des exigences techniques, afin de garantir un accès, plus simple, immédiat et rapide à All-Beats.com et ses services et une plus facile navigation pour chaque Utilisateur. Toutes les données non fournies directement par l’Utilisateur sont utilisées exclusivement pour des statistiques sur le trafic de All-Beats.com et ne sont en aucun cas liées personnellement à l’utilisateur.

L'utilisateur peut refuser ces cookies en configurant son système en conséquence (modalités sur le site www.cnil.fr) mais il est avisé qu'un tel refus peut le priver d'accès à certaines pages du Site.

CGV Conditions Générales de Vente 

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès votre première utilisation du site web www.all-beats.com  dénommé ci-après site web ou « AB ». Vous acceptez, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

Les visiteurs ou membres reconnaissent être informés du fait que leur accord concernant le contenu des présentes conditions générales d’utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Les visiteurs ou membres sont invités à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles font foi entre les parties. 

Les visiteurs ou membres déclarent avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation.

Il appartient aux visiteurs ou membres qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation de ne plus utiliser les services proposés par All-beats.com

2. But de All-Beats

All-beats a pour objet :

• De mettre en relation les compositeurs de musique instrumentales avec toutes personne désirant acheter des compositions musicales (instrumentales) et permettre la distribution de contenus musicaux via le téléchargement payant ou gratuit de fichiers numériques sous différent format (Wav, Mp3, pistes séparées) sous forme de licence d’utilisation dénommée « Licences ». 
• De permettre auxdits compositeur de promouvoir leurs musiques instrumentales sous forme de publicités sur le site web.
• De permettre aux différents Artistes de faire connaître leurs musiques et de promouvoir ces dernières.

Les membres du site web peuvent selon l’abonnements qu’ils ont choisis de :

• Choisir un abonnement proposé par le site web
• Créer des profils ou ils peuvent publier en ligne des contenus en lien notamment avec leur parcours artistique
• Publier des œuvres musicales dans le but de les vendre ou de les partager gratuitement.
• De promouvoir leur œuvres musicales et leur marque
• Bénéficier de la visibilité offertes par le site web afin qu’ils se fasse connaître à l’international
• D’acheter des œuvres musicales

3. Définitions

 -       Beatmaker ou Compositeur(s) : auteur/compositeur, groupe d’auteurs/compositeurs, inscrits sur le site web et disposant d’un compte « compositeur ».

-       Base de données : base de données établie par All-beats afin d'exploiter son site web.

-       Compte beatmaker : Zone d’administration à partir de laquelle le beatmaker peut, consulter ou modifier les différentes informations qu’il publie sur All-beats

-       Contenus : œuvres musicales, graphiques, photographiques, audiovisuelles, textuelles, scripts diffusés sur le Site Web notamment à l’initiative du compositeur.

-       Visiteurs : personne ayant décidé de naviguer sur le site web afin de télécharger gratuitement des instrumentales ou de s’inscrire en qualité de membre sur le site web pour accéder aux différents services offerts par All-beats.

-       Cookies : sous fichiers de logiciels de navigation (Microsoft explorer, Netscape Navigator …) permettant de suivre l'ensemble du cheminement d’un visiteur ou membre sur le site web. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le visiteur.

-       Données personnelles : données personnelles relatives à un visiteur ou membre collectées notamment par l'intermédiaire des fiches et comptes mis en ligne sur le site web.

-       Droits d’auteurs : droits protégés au titre de la propriété intellectuelle et qui comprend deux catégories juridiques, les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins…) les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo…).

-       Fiche Membre  : espace public du site dédié au membre destiné à l’hébergement et la diffusion de contenus sous sa seule responsabilité.

-       Liens hypertexte : mécanisme de référence localisé ou produit par un contenu (source) permettant d'accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l'internet.

-       Membre(s) : compositeur ou autres personnes inscrits sur le site web et susceptibles de bénéficier de la totalité des services proposés sur le site web.

-       Site web : site internet accessible depuis le domaine www.all-beats.com ou tout autre URL qui pourrait lui être substitué par la suite.

-       Titulaire : personne détenant les droits de propriété intellectuelle sur les contenus diffusés.

-       Visiteur(s) : personne accédant au site web sans s’y être inscrit.

4. Territorialité

Le site web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au site Web, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls du visiteur et/ou membre et il appartient à ces derniers de s’assurer de la conformité du site à la législation locale d’où ils tentent d’accéder.

5. Objet des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs et membres dans le cadre de l'utilisation du service proposé par All-beats sur son site web.

6. Utilisation du site web

6.1 Procédure d’Inscription

Pour pouvoir utiliser pleinement le service du site web, le visiteur doit préalablement s’inscrire en qualité de membre soit en sa qualité :

L’inscription est gratuite ou payante selon l’abonnement choisi et comprend les étapes suivantes :

-       saisie du formulaire d’inscription (nom, adresse, mail, …) ;

-       choix d’un nom de membre et d’un mot de passe

-       choix de la catégorie du membre

-       acceptation des conditions générales d’utilisation.

L'acceptation par le membre des présentes conditions générales d’utilisation au niveau de l’interface d’inscription sous forme d'un double Clic (cochage de la case d’acceptation des conditions du site et clique sur la case inscription) constitue la preuve de la prise de connaissance desdites dispositions et vaut acceptation irrévocable des présentes pour ses venues ultérieures. Le membre est informé qu’il doit consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et en vérifier l'actualisation.

Le membre atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

Le membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son nom de membre  et de son mot de passe et des données qu'il transmet. Toute utilisation de son nom de membre et de son mot de passe par le membre fait présumer de manière irréfragable que le membre accède aux services du site. Le nom de membre étant susceptible d’être affiché sur le site web, ce dernier ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité du public.

En cas d’inobservation des règles d’inscription et plus généralement des règles contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation, le membre sera immédiatement exclu, son compte et sa fiche résiliés. 

7. Protection des données personnelles

Les membres et visiteurs sont informés le site web respecte le règlement européen concernant le traitement des données à caractère personnel.

La collecte et le traitement des données personnelles communiquées par les membres lors de leur inscription sur le site ont pour finalité exclusive de permettre leur identification par le site web ainsi que l'utilisation des services proposés.

En outre, All-beats pourra collecter automatiquement des données personnelles concernant les visiteurs ou membres souhaitant accéder aux services du site web, grâce aux cookies, permettant de suivre leur navigation au sein des services.

À ce titre, le visiteur ou membre déclare accepter la possibilité pour All-beats d'utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée similaire permettant de tracer la navigation des visiteurs ou membres accédant aux services du site web, et de collecter ainsi les données les concernant. L’utilisation des cookies par All-beats est uniquement destinée à permettre ou faciliter la communication par voie électronique.  

Pour toute autre utilisation, all-Beats s’engage à solliciter préalablement l’accord du Membre ou du visiteur.

Les membres disposent d'un droit d'accès, droit à l’effacement des données collectées, droit de rectification et droit de suppression des données collectées conformément au règlement Européen RGPD. Les membres peuvent exercer ce droit en se connectant sur leur fiche membre ou en envoyant directement un courrier électronique à l'adresse suivante contact@all-beats.com.

8. Responsabilité du fait des contenus

8.1 Généralités

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), chaque membre est responsable des contenus de toutes sortes (musique, photographie, vidéo, commentaire,. ) postés sur le site en sa qualité d'éditeur et All-beats ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus ni même une obligation quelconque de surveillance sur ces derniers. En conséquence, All-beats ne peut être tenu responsable de la mise en ligne de contenus constituant une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle), une atteinte aux personnes (droit à l'image, diffamation, injure.), au respect de la vie privée, à l'ordre public, aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, apologie de crime contre l'humanité, pédopornographie…).

All-beats n'effectue aucun contrôle a priori sur les contenus, se contentant en sa qualité d’hébergeur de les stocker en vertu de l'article 6.1.2 de la LCEN. Par conséquent, All-beats est tenue de supprimer les contenus dont elle aurait connaissance du caractère illicite et de détenir, conserver et/ou communiquer aux autorités judiciaires les données permettant l'identification de quiconque aurait contribué à la création des contenus litigieux. Cette procédure peut conduire à la suspension ou à la suppression, sans préavis, du compte privatif de l'intéressé.

All-beats ne saurait garantir par ailleurs que les informations présentées sur son site web soient complètes et exemptes d'erreur, ni garantir son actualité, ni même que les contenus puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs. Il appartient dans ces conditions aux visiteurs ou membres de notifier à All-beats une plainte, dans les conditions de l’article «Abus ».

Il appartient aux membres et visiteurs d’utiliser les contenus qui leur sont proposées sur le site web en procédant à toute vérification sous leur responsabilité exclusive.

8.2 Evaluation des compositeurs

Tout membre ayant bénéficié des services du site Web à l’occasion du téléchargement d’un fichier numérique sur le site web dispose de la faculté d’émettre un commentaire sur le compositeur.

Ce commentaire est accessible par l’ensemble des visiteurs et membres. Le commentaire doit être effectué en conformité avec les règles décrites au présent article 8.

All-beats se réserve le droit de supprimer tout commentaire qu’elle estime contraire aux règles du présent article 8.

9. Liens hypertextes

9.1. Liens hypertextes établis à partir du site par les membres

Les membres peuvent mettre à la disposition des visiteurs ou d’autres membres des ressources externes en proposant des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités et/ou gérés par des tiers. All-Beats ne peut être tenue responsable de la mise en place de ces liens ainsi que des contenus proposés via ces derniers dans les mêmes conditions que l'article « responsabilité du fait des contenus » des présentes conditions générales d’utilisation.

Toutefois, All-Beats réceptionne les plaintes émanant de ses membres et visiteurs dans les conditions de l’article «Abus» et prend toutes les dispositions qu’elle estime utiles dans l’hypothèse où ces contenus sont manifestement illicites et/ou en inadéquation avec la politique éditoriale suivie par All-Beats.

Il est rappelé que dès lors que les membres ou visiteurs sont dirigés vers un site tiers, les présentes conditions générales d'utilisation cessent de leur être applicable, ces derniers devant alors se soumettre aux conditions générales d'utilisation dudit site.

9.2. Liens hypertextes pointant vers le site

Sont interdits, sans autorisation préalable de All-beats, la mise en place de liens hypertextes renvoyant au site web et utilisant notamment les techniques suivantes :

-     le « framing » défini comme une technique permettant, sans quitter le site d'origine, d'insérer une page du site qui vient s'afficher dans la page Web d'origine ;

-     le « deep-linking » dit lien profond défini comme l'insertion d'un hypertexte renvoyant vers une page secondaire du site ;

-     le « inline-linking » défini comme un hyperlien permettant d'inclure dans la page d'origine une image provenant d'une autre page Web.

9.3 Liens hypertextes établis par All-beats

Il est par ailleurs rappelé que All-beats, peut intégrer des bannières, liens, adresses de sites externes appartenant à des prestataires ou à des tiers. Ces sites sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créées et n'appartiennent pas à la société All-Beats.

De sorte, dès lors que le visiteur ou membre active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site et la société All-Beats décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites.

10. Protection du site

All-beats.com est une marque enregistrée par All-beats auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction qui ne serait pas expressément autorisée par All-Beats de ses marques, logos, signes distinctifs ou tout autre contenu constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement, notamment vertu des articles L. 335-2 et L. 343-1 du code de la propriété intellectuelle.

11. Durée

 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent :

- Pour le Visiteur : de la connexion au site web à la fin de sa navigation (" déconnexion ") ;

- Pour le Membre Contributeur : de la création de son compte jusqu'à sa clôture ;

-    Pour le compositeur : dans les conditions prévues aux conditions particulières.

12. Mise en garde

Il appartient aux membres et visiteurs de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de ces derniers: accès internet, matériels etc.) pour accéder au service.

En tout état de cause, l'accès et l’utilisation du service s’effectuent sous le seul contrôle du membre et du visiteur et sous leur unique responsabilité. 

13. Accès aux services

Les membres et visiteurs peuvent normalement accéder au site web 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, et ce, toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de All-Beats.

All-Beats se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour du service, de le modifier, d'en assurer la maintenance.

En conséquence, la responsabilité de All-Beats ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au service et ce quel que soit le motif d’indisponibilité.  

12. Mise en garde

Il appartient aux membres et visiteurs de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de ces derniers: accès internet, matériels etc.) pour accéder au service.

En tout état de cause, l'accès et l’utilisation du service s’effectuent sous le seul contrôle du membre et du visiteur et sous leur unique responsabilité. 

13. Accès aux services

Les membres et visiteurs peuvent normalement accéder au site web 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, et ce, toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de All-Beats.

All-Beats se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour du service, de le modifier, d'en assurer la maintenance.

En conséquence, la responsabilité de All-Beats ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au service et ce quel que soit le motif d’indisponibilité.  

14. Modifications et évolutions

14.1 Modifications et évolutions des services

All-Beats se réserve le droit d'apporter toutes modifications, améliorations et/ou évolutions sur son site web. De même, All-Beats se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son site Web.

En conséquence, le membre et visiteur reconnaissent et acceptent qu'aucune indemnité ne pourra leur être accordée au titre de l'une quelconque des modifications des services mise en œuvre par All-Beats.

14.2 Modifications et évolutions des conditions générales d'utilisation

All-Beats pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation.

Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site web par le membre ou visiteur.

15. Droit de propriété

15.1 Eléments All-Beats :

Les éléments appartenant à All-Beats, tels que le site Web, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de All-Beats.

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à All-Beats  au bénéfice des visiteurs et membres.

Cependant, All-Beats concède aux visiteurs et membres un droit d'accès à sa plate-forme Internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions particulières.

A ce titre, le visiteur ou membre  s'interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à All-Beats.

Le visiteur ou membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de All-Beats  et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation.

Le visiteur ou membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de All-Beats et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

A cet effet, le visiteur ou membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site web ou qui lui sont communiquées par All-Beats.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de All-Beats est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

15.2 Eléments des membres et tiers :

15.2.1 Généralités sur les contenus mis en ligne

Les éléments appartenant aux membres et à des tiers, tels que œuvres musicales, site web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logo, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Des extraits de fichiers numériques peuvent être écoutés à volonté via le player mais ne doivent en aucun cas être téléchargés, enregistrés ou transférés de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique, notamment les baladeurs numériques compatibles ni être gravés sur CD ou tout autre support. Le visiteur ou membre s’interdit de contourner cette restriction de quelque façon que ce soit.

Le membre et visiteur ne dispose que d’un droit d’écoute personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé.

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des visiteurs et autres membres sauf à être expressément autorisé par son auteur. En conséquence, le visiteur ou membre s’interdit de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à ces droits.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de son auteur est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Le visiteur ou membre s'engage à respecter l'intégralité des droits des membres et des tiers et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public.

Le visiteur ou membre concède gratuitement à All-Beats, pour les services de All-Beats ou en lien avec ceux-ci, avec les garanties de droit et de fait, et, à titre non exclusif, pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, présents ou à venir, et pour le monde entier les droits suivants sur les éléments :

- le droit de les reproduire et de les faire reproduire sans limitation de nombre, en tout ou partie, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur par quel que procédé que ce soit ;

- le droit de les adapter, de les faire adapter, le droit de les corriger, de les faire évoluer, réaliser de nouvelles versions, de les mixer, modifier, assembler,

- le droit de les mettre sur le marché, commercialiser sous toutes ses formes, diffuser les supports intégrant les éléments, en tout ou partie, par tout procédé et tout support, connu ou inconnu à ce jour, à titre onéreux ou gratuit, quelle qu'en soit la destination, sans limitation ;

- le droit de les diffuser ou les faire diffuser, de quelque manière que ce soit, par tout procédé, quel qu'il soit, connu ou inconnu à ce jour, notamment par tous les réseaux de télécommunication, actuels ou futurs, tels que le réseau Internet, ainsi que la radiodiffusion par tout moyen de télécommunication, la transmission par voie hertzienne, par câble, fibre ou par satellite et ce, sur tous supports mentionnés au présent article, en tout format, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers ou organisme ;

- le droit d’en faire usage et de les exploiter, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre onéreux ou gratuit.

15.2.2 Téléchargement d’une œuvre musicale

Tous les fichiers musicaux, clips sonores et vidéos, textes, photos, logo, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

A compter de la date de téléchargement, et sous réserve du complet paiement, seule l’utilisation pour l’usage strictement défini dans la licence accordée.

En conséquence, toute autre utilisation telle que la revente, l’échange, le louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits et expose le visiteur ou membre à des sanctions civiles et/ou pénales.

Le membre reconnait que la licence lui est consentie à titre limitée, de façon non exclusive (sauf dérogation expressément consentie par le compositeur), et qu’elle reste incessible et insusceptible de sous licence.

16. Droit de retrait, de suspension, d'interdiction

Le visiteur ou membre reconnaît expressément que All-beats ou toute personne ou entité désignée par All-beats sera en droit de retirer, de suspendre et ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers ou d’un membre, de quelque nature qu'il soit.

A ce titre, le visiteur ou membre accepte que All-beats se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du site web.

17. Responsabilité des membres

Toutes les informations diffusées par un membre doivent respecter les droits des tiers et ne pas être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de All-beats et aux règles d'éthique qui régulent l'Internet.

Le membre s'interdit de transmettre sur le site web des données illicites, illégales ou notamment susceptibles :

o          de constituer un abus de droit, d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

o          d'être utilisé pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme, objet que ce soit.

o          d’être en contravention ou contradiction avec le droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

Le membre s'engage en outre à ne pas :

o          Utiliser le service à des fins illégales ;

o          Utiliser l'image d'une autre personne sans sa permission.

o          Utiliser l'image d'une œuvre protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle sans    l'autorisation du titulaire des droits.

o          Encourager ou pousser quelqu'un à se livrer à des activités criminelles.

o          Diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la race, la religion, l’ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d'un individu.

o          Diffuser des jugements pouvant être estimés comme étant diffamatoires ou offensant.

o          Porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (morale et/ou patrimoniale), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à All-beats ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.

o          Falsifier son identité.

Les compositeurs déclarent n’être liés à aucune société de gestion de droits d’auteurs ou à un label et garantissent All-beats de tout recours de la part desdites sociétés dans le cadre de la diffusion des contenus sur le site web.

18. Abus

Les plaintes relatives à l’utilisation du site doivent être adressées via le lien « signaler un abus » figurant dans les mentions légales et sur toutes les pages personnelles.

19. Responsabilité

Les visiteurs et membres reconnaissent que All-beats est tenue à une obligation générale de moyen et ne peut être tenu, dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, pour responsable des dommages directs notamment immatériels ou indirects qui pourraient résulter de l'accès aux services ou de l'utilisation des services qui sont proposés au sein du site web.

20. Cession

Le visiteur ou membre ne peut en aucun cas céder tout ou partie de ses droits, objet des présentes conditions générales d'utilisation.

En conséquence, le visiteur ou membre s'interdit de louer, sous-louer ou de mettre à la disposition d'un tiers d'une manière quelconque le droit d'accès aux services du site web dont il est titulaire pour certains services.

21. Force majeure

Dans un premier temps, le cas de force majeure suspend l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales d'utilisation seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

22. Convention de preuve

L'ensemble des courriers électroniques échangés entre les parties a valeur de preuve et leur sera donc opposable. 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de All-beats seront conservés dans des conditions générales de sécurité et considérés comme une preuve de communication intervenue entre les parties. 

L'archivage et stockage des accès aux services sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

23. Nullité 

Si une/plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

24. Tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une des parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l’autre partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir des droits en cause.

25. Domiciliation et notification

Les parties élisent domicile aux adresses figurant dans les mentions légales pour All-beats et pour les membres celles figurant sur la fiche d’inscription remplie par le membre.