Contrat de cession de droit exclusifs d'instrumentales

Un contrat pour vendre et acheter vos compositions en toute sécurité

 

  • En partenariat avec le site web www.redact-contrat.fr, nous avons élaboré un contrat de cession de droit d'auteur de compositions musicales, afin que - Les compositeurs qui vendent des compositions le fasse en accord avec le droit de la propriété intellectuelle pour protéger leur droits

 

  • Les Acheteurs puissent avoir une cession de droit d'auteur en accord avec la législation en vigueur et opposable à tous.

 

Vous pouvez trouver le modèle de contrat à l'adresse suivante :

 

 

 

by AllBeats (0) commentaires created at Aug, 16 2017
Tags:instru rap instru exclusive instrumentales exclusives vente instru instru hip hop achat instru

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