Contrat de cession de droit exclusifs d'instrumentales
Un contrat pour vendre et acheter vos compositions en toute sécurité
- En partenariat avec le site web www.redact-contrat.fr, nous avons élaboré un contrat de cession de droit d'auteur de compositions musicales, afin que - Les compositeurs qui vendent des compositions le fasse en accord avec le droit de la propriété intellectuelle pour protéger leur droits
- Les Acheteurs puissent avoir une cession de droit d'auteur en accord avec la législation en vigueur et opposable à tous.
Vous pouvez trouver le modèle de contrat à l'adresse suivante :